Conditions Générales de Vente


MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site internet www.bijouxburma.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la société française BIJOUX BURMA au capital de 1 634 304, 00 € euros, dont le siège social est au 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552 084 089 ci-après dénommée “BIJOUX BURMA”.

Téléphone : +331 42 66 27 09

Télécopie : +331 40 17 04 29

Email : contact@bijouxburma.com

Directeur de publication : Monsieur BRUNO ZARCATE

Siret : 552084089000044

N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR74 552 084 089

APE : 4777Z

Hébergement : le Site internet est hébergé par la société A2Com, rue Jean-Marie David 35000 Rennes – tel : +33 (0)2 99 85 59 59.

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES (Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2015)

 

1. OBJET

 

BIJOUX BURMA a pour objet la création, la réalisation et la commercialisation d’articles de bijouterie, d’horlogerie et d’accessoires de mode (ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits »).

BIJOUX BURMA propose les Produits à la vente à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent les relations contractuelles applicables entre BIJOUX BURMA et tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit ou y effectuant un achat (ci-après désignés le « Client » et ensemble « les Parties »).

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV au moyen d’une case à cocher comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV. Ces dernières sont en outre accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « imprimer » ou « enregistrer en pdf » via un lien figurant dans l’email de confirmation adressé au Client une fois la commande validée.

Le Client déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans en France) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client s’engage à de ne pas procéder à des achats de Produits sur le Site en vue de les revendre.

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les lire attentivement à chacune de ses visites et avant chaque commande.

 

2. CONCLUSION ET EXÉCUTION DES COMMANDES

 

Caractéristiques et disponibilité des Produits proposés à la vente

Les représentations et photographies qui figurent sur le Site sont les plus exactes et fidèles possibles à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques qui peuvent être altérées notamment par l’éclairage lors des prises de vues et par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Les photographies ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel du Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur le Site figurent dans le descriptif de chaque Produit concerné.

Le Client reconnait et accepte que certaines matières utilisées dans la fabrication des Produits puissent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à leur mode de fabrication. Certains Produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent également présenter de légères dissymétries. Enfin, le Client reconnait être informé que les tailles de nos bagues sont basées sur les normes françaises. Seule une mesure à l’aide d’un baguier professionnel permet de déterminer avec exactitude la taille de doigt du Client.

BIJOUX BURMA fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site. Ainsi, en règle générale, seuls les Produits disponibles peuvent être effectivement commandés. Si néanmoins un Produit commandé s’avérait indisponible après finalisation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra alors proposer de différer la livraison en attente d’un réassort, de se faire rembourser ou d’échanger le Produit concerné. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BIJOUX BURMA et ne saurait ouvrir droit au Client à une indemnisation ou à des dommages et intérêts.

Le Client a la possibilité d’obtenir des précisions sur les Produits en contactant le service-client de BIJOUX BURMA par e-mail à eshop@bijouxburma.com ou par courrier au 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE ou les jours ouvrés par téléphone au +331 42 66 21 51 (du lundi au samedi de 10h30 à 18h30 (heure de Paris)) ou par télécopie : +331 40 17 04 29.

Enfin, BIJOUX BURMA se réserve la possibilité de refuser ou annuler une commande en cas de motifs légitimes tels que demande(s) en quantité anormale, litige avec un Client sur une ou plusieurs commande(s) antérieure(s) etc.

 

Commande des Produits

La passation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives, en anglais ou en français selon l’option applicable au Client au moment de sa connexion au Site.

Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement avoir renseigné, au moment de la passation de la commande, les informations nécessaires à l’exécution de ladite commande (les informations indispensables seront identifiées par un astérisque).

BIJOUX BURMA ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées ou incomplètes transmises par le Client entrainant l’impossibilité d’exécuter la commande (notamment de procéder à la livraison du Produit commandé) dans les conditions prévues.

La passation de la commande se déroule de la façon suivante :

  • Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en les ajoutant à son panier ;
  • Lorsqu’il a terminé ses achats, le Client visualise son panier avec les Produits qu’il a sélectionnés. Il peut, s’il le souhaite, modifier son panier avant de procéder à la validation de ce dernier ;
  • Une fois le panier validé, le Client sélectionne le mode de livraison qu’il souhaite (avec précision des frais et délais de livraison) et renseigne les adresses de livraison et de facturation applicables ;
  • Le Client a accès à un récapitulatif de sa commande permettant de vérifier le détail de la commande, d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
  • Le Client est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer ». Il est alors invité à sélectionner son moyen de paiement et à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site.

Après paiement de la commande, BIJOUX BURMA accuse réception de la commande par voie électronique en adressant un email de confirmation au Client.

 

Livraison des Produits

Les produits commandés seront livrés dans les délais indiqués au Client au moment de la passation de la commande.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, le Client pourra enjoindre BIJOUX BURMA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis solliciter la résolution de la vente (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable) si BIJOUX BURMA ne s’est pas exécutée dans nouveau délai raisonnable, en application de l’article L138-2 du Code de la consommation. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par BIJOUX BURMA de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps. BIJOUX BURMA devra alors rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les pays dans lesquels BIJOUX BURMA procède à la livraison des Produits achetés sont listés à la rubrique « Livraison » du Site. Le Client est invité à consulter cette rubrique préalablement à toute commande afin de s’assurer que les Produits peuvent bien être livrés dans le pays souhaité.

A compter de la livraison des Produits au Client, les risques des marchandises livrées lui sont transférés.

Le Client ne doit accepter le colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits avant de signer le bon de livraison et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas de Produit manquant ou endommagé.

Si cela n’est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.

 

Service client – Suivi et questions sur les commandes

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, en joignant le service-client de BIJOUX BURMA par e-mail à eshop@bijouxburma.com ou par courrier au 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE ou les jours ouvrés par téléphone au +331 42 66 21 51 (du lundi au samedi de 10h30 à 18h30 (heure de Paris)) ou par télécopie : +331 40 17 04 29.

Le service-client répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le Client est prié d’utiliser uniquement l’une de ces langues dans toute communication.

BIJOUX BURMA s’engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation relative au suivi des commandes qui lui parvient.

 

3. TARIFS ET PAIEMENT

 

Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la commande). Aucune vente en franchise de TVA n’interviendra sur le Site.

BIJOUX BURMA peut modifier ses prix à tout moment sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de traitement de la commande, d’emballage et de port. Ces derniers sont inclus dans les frais de livraison, qui sont à payer en sus du prix des Produits et dépendent du poids du Produit ainsi que du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la commande. Ils sont listés sur le Site à la rubrique « Livraison » et, sont en outre renseignés au moment où le Client est invité à sélectionner le mode de livraison des Produits dans le cadre de la passation de sa commande.

Dans l’hypothèse où le Client a sélectionné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne, il peut être amené à devoir payer des impôts, taxes, droits ou autres frais supplémentaire à réception de la commande. BIJOUX BURMA ne peut informer le Client du montant exact de ces impôts, taxes, droits ou autres frais car ils dépendent de chaque pays de livraison concerné. Ces impôts, taxes, droits ou autres frais restent à la charge exclusive du Client, à qui il appartient de vérifier les formalités et possibilités d’importation des Produits qu’il a commandés et les éventuels impôts, taxes, droits ou autres frais dont il aura à s’acquitter compte tenu de la réglementation du pays où il souhaite que les Produits soient livrés.

 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande ne sera réputée validée qu’après validation du paiement complet des Produits commandés, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site.

Le paiement est réalisé par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) Les sommes débitées au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Une facture est adressée au Client avec le Produit.

 

4. RETOUR DES PRODUITS : DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi retourner le Produit et en obtenir son remboursement (ou, au choix du Client, son échange), sans avoir à justifier d’un motif particulier, à condition d’exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit (ou en cas d’une commande de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit de la commande concernée). Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits achetés en magasins, mais uniquement ceux achetés sur le Site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, sous quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, informer BIJOUX BURMA, de l’exercice de ce droit en adressant le formulaire de rétractation, en exemple ci-dessous, ou toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté, à BIJOUX BURMA, par email à l’adresse suivante : eshop@bijouxburma.com ou par courrier à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – France.

A réception de la notification de rétractation du Client, BIJOUX BURMA enverra un accusé de réception au Client, et lui indiquera un numéro de retour.


Formulaire de rétractation

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) un remboursement/échange (*)

S’il s’agit d’un échange, référence du produit souhaité en échange :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Si le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus, le Client doit retourner le Produit :

  • dans son écrin et emballage d’origine en joignant à son envoi la facture, le bon de livraison, le numéro de retour et les éventuels documents douaniers ;
  • par le transporteur de son choix. BIJOUX BURMA attire l’attention du Client sur le fait que le retour du Produit intervenant aux frais et risques du Client, il convient de retourner le Produit au moins sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance. Tout dommage ou perte du Produit pendant le transport de retour resteront à votre charge ;
  • dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà, le Produit ne sera pas repris ;
  • à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE

Les Produits retournés doivent être à l’état neuf, sans avoir été portés, ni avoir fait l’objet d’une utilisation, ni être abîmés ou endommagés. Les Produits portés, abimés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, ne seront pas remboursés ni échangés.

Sous réserve de ce qui précède, BIJOUX BURMA procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à BIJOUX BURMA pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison (dans la limite de ce qui suit), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve d’expédition de ce dernier (si la preuve de l’expédition du Produit nous est fournie avant la réception de ce dernier). BIJOUX BURMA attire l’attention du Client sur le fait que si le Client a initialement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BIJOUX BURMA sur le Site, les frais de livraison seront remboursés uniquement dans la limite de ceux correspondant au mode de livraison standard proposé par BIJOUX BURMA. Les autres frais découlant de l’achat du Produit (tels que par exemple frais de douane en cas de livraison hors Union-Européenne) et les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Si le Client souhaite un échange en lieu et place du remboursement, BIJOUX BURMA procèdera à l’échange dans la limite de la disponibilité de ses stocks. Il est précisé en tout état de cause que, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu dans le présent article, l’option d’échange proposée au Client est valable dans la limite d’une (1) fois, c’est-à-dire pour un (1) seul échange. En cas d’indisponibilité du Produit souhaité en échange, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra alors proposer de se faire rembourser le Produit retourné ou de différer l’échange en attente d’un réassort, le cas échéant.

Le remboursement ou l’échange interviendra en tout état de cause après réception du Produit initialement acheté et vérification de son état par BIJOUX BURMA. En cas d’échange, BIJOUX BURMA procède gratuitement à la re-livraison via le mode de livraison standard proposé par BIJOUX BURMA. En cas de remboursement, BIJOUX BURMA utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le Produit sera retourné au Client à ses frais et n’entrainera aucun remboursement ni échange. Aucun remboursement ou échange d’un Produit acheté sur le Site ne pourra être effectué dans un magasin BIJOUX BURMA.

 

Garanties légales

Le vendeur, BIJOUX BURMA, est tenu d’une garantie légale de conformité du Produit vendu conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation :

–    Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;

–    Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

–    Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit (ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).

Le vendeur est également tenu d’une garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le Client bénéficie alors d’un recours direct contre le vendeur et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

BIJOUX BURMA veille à la parfaite qualité de ses Produits, de la fabrication à la vente.

Les conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de causes extérieures, sont exclues du champ des garanties. La garantie ne couvre notamment pas les dommages causés au Produit par un choc, par une utilisation anormale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques, une modification du Produit.

BIJOUX BURMA reprendra un Produit en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Pour ce faire, le Client devra respecter les conditions de retour de Produit(s) visées à l’article 4.1.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, BIJOUX BURMA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. BIJOUX BURMA est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE.

 

5. RESPONSABILITÉ

 

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

BIJOUX BURMA fait ses meilleurs efforts pour que les informations accessibles via son Site soient exactes. Cependant, BIJOUX BURMA ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, BIJOUX BURMA n’est tenue que d’une obligation de moyen.

BIJOUX BURMA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause ou de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

BIJOUX BURMA décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les sites internet de tiers vers lesquels existent des liens ou sur lesquels figurent des liens renvoyant vers le Site. L’accès à ces sites internet se fait au risque et périls du Client.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, photographiques, visuels y figurant, tels que notamment images, illustrations, animation, dessins, icones, photographies, clips, textes écrits, décors, présentoirs, bijoux, emballages ou quoi que ce soit d’autre, appartiennent à BIJOUX BURMA et sont protégés notamment par les droits de propriété intellectuels appartenant à cette dernière.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, photographiques, visuels y figurant, ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, Site et tous les éléments graphiques, textuels, photographiques, visuels y figurant, ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour y procéder à des achats.

Toute autre utilisation de tout ou partie du Site et tous les éléments graphiques, textuels, photographiques, visuels y figurant donnera lieu à des poursuites.

Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site de BIJOUX BURMA à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite et préalable de BIJOUX BURMA.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

BIJOUX BURMA collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui transmettez, directement ou indirectement, et qui sont nécessaires à votre navigation sur le Site ou pour vous rendre les services que vous pourriez nous demander (comme la commande de Produits notamment).

La présente section a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lors de votre navigation sur le Site, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de ces données.

 

Nature des données à caractère personnel collectées sur le Site

BIJOUX BURMA collecte et traite les données que vous lui communiquez afin de vous permettre d’utiliser les services proposés sur le Site, et notamment les données suivantes :

  • Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe ;
  • Vos coordonnées de facturation et de livraison : adresse de facturation et de livraison ; numéro de téléphone mobile ;
  • Les pages et sections du Site que vous avez visitées ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation sur notre Site (voir la section consacrée aux « Cookies » ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné par un astérisque. L’absence de réponse à un champ obligatoire fera obstacle à la passation de votre commande ou de tout autre service que vous pourriez souhaiter.

Ces données sont collectées par BIJOUX BURMA dans le cadre des opérations suivantes :

    • Lors de l’enregistrement d’une commande sur le Site ;
    • Lors de votre navigation sur le Site.

 

Finalités des traitements de vos données à caractère personnel

L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel opérée par BIJOUX BURMA est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • Vous rendre le service c’est-à-dire enregistrer votre commande et procéder à sa livraison.
  • Vous communiquer des informations: BIJOUX BURMA pourra vous envoyer des e-mails sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée au moment de la passation de votre commande pour vous transmettre des informations sur ses services;
  • Satisfaire vos demandes : BIJOUX BURMA pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes relatives au fonctionnement du Site, aux services de BIJOUX BURMA etc.
  • Effectuer des analyses statistiques et développer le Site: BIJOUX BURMA pourra effectuer des analyses statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Site pour lui permettre de personnaliser et d’améliorer ses services et contenus en fonction de vos besoins et de vos envies.

BIJOUX BURMA pourra être amenée à utiliser les données collectées à d’autres fins, sous réserve de votre consentement, ce dont vous serez informé au moment de la collecte des données.

 

Conservation de vos données à caractère personnel

Les données collectées par BIJOUX BURMA sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen. BIJOUX BURMA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.

BIJOUX BURMA conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées .Les données nécessaires à BIJOUX BURMA pour remplir ses obligations contractuelles ou légales seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

 

Communication de vos données à caractère personnel

BIJOUX BURMA s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004.

BIJOUX BURMA pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Site, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, la distribution de courriels etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que BIJOUX BURMA qui restera responsable de traitement à votre égard.

BIJOUX BURMA pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si BIJOUX BURMA estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. BIJOUX BURMA pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

BIJOUX BURMA ne pourra partager vos données à d’autres fins qu’avec votre consentement exprès et préalable.

 

Cookies

Données de trafic

Les données de trafic sont générées lorsque vous êtes connecté à Internet et au Site. Ces données sont collectées par BIJOUX BURMA dans un but statistique pour effectuer des analyses de fréquentation du Site et améliorer le Site pour le rendre plus performant et plus adapté à vos besoins et à vos goûts.

BIJOUX BURMA est amené, notamment, à collecter les données suivantes : les pages visités, les formulaires compétés, les clicks effectués.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des données à caractère personnel à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation, qui pourront être directement lues par BIJOUX BURMA lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages, ou vos identifiants de compte et paramètre de session).

BIJOUX BURMA stocke des cookies sur votre disque dur contenant par exemple des informations relatives à votre navigation sur le Site et à vos préférences et qui ont pour finalité de permettre ou de faciliter la communication, de permettre la fourniture du service demandé par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site pour les utilisateurs et de permettre à BIJOUX BURMA, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du Site afin d’en améliorer le contenu.

Pour pouvoir naviguer sur le Site et utiliser les services de BIJOUX BURMA, vous devez impérativement accepter l’installation des cookies sur votre ordinateur. Si vous êtes opposés à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur afin que ce dernier refuse certains cookies ou interdise tout dépôt de cookies. Toutefois, si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sur le Site sera réduite et l’accès à certaines fonctions des services de BIJOUX BURMA limité.

Voici quelques exemples pour paramétrer vos navigateurs :

Pour Internet Explorer (9, 10, 11) :

  1. Outil
  2. Options Internet
  3. Confidentialité
  4. Paramétrez selon votre choix

Pour Chrome :

  1. Paramètres
  2. Afficher les paramètres avancés
  3. Confidentialité
  4. Paramétrez selon votre choix

Pour Mozilla Firefox :

  1. Menu « Outil »
  2. Options
  3. Onglet « Vie privée »
  4. Paramétrez selon votre choix

Pour Safari :

  1. Préférences
  2. Confidentialité
  3. Paramétrez selon votre choix

Votre consentement exprès et préalable sera requis pour l’implantation de tous autres cookies que ceux décrits dans la présente section. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, BIJOUX BURMA pourra mémoriser votre refus ou acceptation relatifs à certains cookies.

 

L’exercice de vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès de BIJOUX BURMA par courrier électronique à l’adresse : eshop@bijouxburma.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

 

8. REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction entre la version française et anglaise, la version française fera foi. Elles sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de livraison.

En cas de réclamation ou litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire. Les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle en contactant les médiateurs suivants : MEDICYS – Centre de mediation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.